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Réglements et directives communales

Vous trouverez tous les règlements communaux ainsi que les directives en format PDF. Ils sont classés par thèmes.

Autorités communales
Règlement communal d’organisation 
Règlement du Conseil général
Règlement bourgeoisial
R
èglement sur le prélèvement des droits de mutation communaux additionnels

Agriculture, paysage et forêt
Règlement des abattoirs
Directive des centres de tri communaux

Commerces et sociétés
Règlement concernant le service des taxis
Règlement sur la taxe de promotion touristique
Règlement sur la taxe de séjour

Construire – Rénover
Directives et horaires de chantier 2016-2017
Règlement communal fixant l’aide communale pour la réfection des façades, la construction et la rénovation de logement
Règlement de construction
-Annexes RCC 1-6
-Annexes RCC 8-16
-Annexes RCC 18-20
-Tableau de régulation des zones
Subventions énergie-bâtiment: programme communal de promotion
Directive : 
Aménagements extérieurs et annexes
Assainissement énergétique des bâtiments
Conduits de fumée apparents
Installations de captage d'énergie et annexe
Ligne graphique des enseignes
Création de lucarnes
Petites constructions et annexes
Subventions pour la couverture en ardoises
Gestion et protection des eaux sur les chantiers
Raccordement aux réseaux

Crèche – Ecole – Formation
Règlement communal sur les prêts de formation
Conditions d'attribution des mérites sportifs et culturels
-formulaire d'attribution
Conditions d'attributions des subventions sportives et culturelles
R
èglement structures accueil crèches et UAPE
Subventions aux sociétés - formulaire à compléter
Directive communale pour les athlètes non membre d'un club, au bénéfice d'une Swiss Olympic Talents Cards

Habiter
Règlement sur la gestion des déchets
Directives d’utilisation des congélateurs communaux

Impôts – Travail – Armée
Règlement aide à la jeunesse

Manifestations
Règlement et formulaire pour les manifestations
Directives pour les manifestations sur la place de Perrin

Paroisse
Règlement du cimetière de la commune de Bagnes

Sécurité
Règlement de police de la commune de Bagnes
Règlement sur la vidéosurveillance
Règlement intercommunal du CSI Bagnes – Vollèges – Sembrancher

Services industriels
Règlements et formulaires pour l’eau et l’énergie

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