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Réglements et directives communales

Vous trouverez tous les règlements communaux ainsi que les directives en format PDF. Ils sont classés par thèmes.

Autorités communales
Règlement communal d’organisation 
Règlement du Conseil général
Règlement bourgeoisial
Convention de répartition des tâches bourgeoisiales et municipales
Règlement sur le prélèvement des droits de mutation communaux additionnels

Agriculture, paysage et forêt
Règlement des abattoirs
Directive des centres de tri communaux

Commerces et sociétés
Règlement concernant le service des taxis
Règlement sur la taxe de promotion touristique
Règlement sur la taxe de séjour

Construire – Rénover
Directives et horaires de chantier 2016-2017
Règlement communal fixant l’aide communale pour la réfection des façades, la construction et la rénovation de logement
Règlement de construction
-Annexes RCC 1-6
-Annexes RCC 8-16
-Annexes RCC 18-20
-Annexes RCC 22
-Tableau de régulation des zones
-Annexes PAZ Esserts / Verbier
Subventions énergie-bâtiment: programme communal de promotion
Directives : 
Aménagements extérieurs et annexes
Assainissement énergétique des bâtiments
Conduits de fumée apparents
Installations de captage d'énergie et annexe
Ligne graphique des enseignes
Création de lucarnes
Petites constructions et annexes
Subventions pour la couverture en ardoises
Gestion et protection des eaux sur les chantiers
Raccordement aux réseaux

Crèche – Ecole – Formation
Règlement communal sur les prêts de formation
Conditions d'attribution des mérites sportifs et culturels
-formulaire d'attribution
Conditions d'attributions des subventions sportives et culturelles
Subventions aux sociétés - formulaire à compléter
Statuts AscoBaVo
Règlement structures d'accueil communale 
Directives structures d'accueil communale 2017-2018

Habiter
Règlement sur la gestion des déchets
Directives d’utilisation des congélateurs communaux

Impôts – Travail – Armée
Règlement aide à la jeunesse

Manifestations
Règlement et formulaire pour les manifestations
Directives pour les manifestations sur la place de Perrin
Directives pour les manifestations à l'Espace St-Marc

Paroisse
Règlement du cimetière de la commune de Bagnes

Sécurité - Mobilité
Règlement de police de la commune de Bagnes
Règlement sur la vidéosurveillance
Règlement intercommunal du CSI Bagnes – Vollèges – Sembrancher
Règlement parking des Marais-Verts

Services industriels
Conditions générales du services électrique de Bagnes
Annexe au règlement pour la fourniture d'énergie électrique
Conditions de raccordement
Directive de chauffage en plein air
Règlement sur la distribution d'eau
Règlement sur l'assainissement des eaux
Règlement pour l'irrigation
Directive pour la gestion des eaux sur les chantiers
Subventions énergie-bâtiment:programme communal

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